Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le :
06/07/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion... Lire la suite
Historique
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Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue un délit pénal, par lequel un parent refuse de restituer l’enfant au parent qui en a la garde habitu...Source : www.lemag-juridique.com -
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024...Source : www.efl.fr -
Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des dif...Source : www.lemag-juridique.com
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La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La situation est classique : le divorce d’un couple est prononcé, mais des difficultés surviennent entre les ex-époux concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts p...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours démontrer le préjudice...Source : culture-rh.com -
Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui lui a notifié en juillet 2016 une lettre d’observation afin de réintégrer dans l’assiette des cotisat...Source : www.lemag-juridique.com