Congé d’adoption : publication du décret !
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel les travailleurs salariés et non-salariés peuvent prendre le congé d’adoption, puisque le congé débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date... Lire la suite
Historique
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Congé d’adoption : publication du décret !
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe décret du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel les travailleurs salariés et non-salariés peuvent prendre le congé d’adoption, puisque le congé débute au plus tôt se...Source : www.lemag-juridique.com
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Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement de divorce avait condamné l’époux au paiement mensuel, d'une part, d'une pension alimentaire, dont le montant avait été ultérieurement révisé, ainsi qu’au versement...Source : www.lemag-juridique.com
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Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par deux ressortissantes bulgares, mariées au Royaume-Uni, face au refus des autorités bulgares de faire f...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la p...Source : www.actu-juridique.fr
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Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes ont été enregistrées comme vict...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr